Maître Pierre Rousseaux
Propriété, voisinage, baux et construction
Un passage contesté, un bail commercial qui arrive à échéance, un locataire qui ne paie plus, un chantier qui tourne mal, une maison à partager. Le cabinet vous reçoit Rue Neuve, à Montignies-sur-Sambre, à quelques minutes du Palais de Justice de Charleroi.
Rue Neuve 45
6061 Montignies-sur-Sambre
Consultations sur rendez-vous. Accès à pied depuis le Palais de Justice.
Votre situation ressemble peut-être à l'une de celles-ci
Chaque page explique les règles applicables, les délais à surveiller et les pièces à réunir avant un premier rendez-vous.
Quatre moments dans la vie d'un bien, quatre façons d'en débattre
Les matières du cabinet ne sont pas une liste disparate. Elles suivent un même fil : ce qu'on possède, ce qu'on loue, ce qu'on fait construire et ce qu'on transmet.
Trois pôles, dix pages pour comprendre vos droits
Propriété et voisinage
Ce que vous pouvez faire sur votre bien, ce que les autres peuvent y faire, et où passe exactement la limite. Le Livre 3 du Code civil, le juge de paix et beaucoup de lecture d'actes.
Baux
Pour les bailleurs comme pour les locataires : rédaction, état des lieux, révision du loyer, renouvellement, fin de bail et litiges devant le juge de paix.
Construction et patrimoine
Faire construire ou rénover, puis transmettre ou partager : malfaçons et réception des travaux, régimes matrimoniaux, indivision et successions.
Les titres d'abord, la procédure ensuite
« La plupart des litiges immobiliers se tranchent sur pièces. Je commence toujours par les lire. »Découvrir le cabinet →
Vous m'appelez ou m'écrivez
Vous décrivez la situation en quelques minutes. Je vous indique si un délai court déjà et quels documents apporter.
Nous lisons les pièces ensemble
Acte, bail, plans, devis, procès-verbaux, échanges avec l'autre partie. C'est sur ces documents que tout se joue.
Je vous dis ce qui est réaliste
Négocier, proposer une convention, demander une conciliation ou saisir le juge : vous choisissez en connaissant le coût et les risques.
Des réponses écrites pour les questions qu'on se pose seul
Rue Neuve, à deux pas du Palais de Justice
Le cabinet est installé Rue Neuve 45, 6061 Montignies-sur-Sambre, à environ six cents mètres du Palais de Justice de Charleroi, avenue Général Michel. Les consultations ont lieu sur rendez-vous, à prendre par téléphone ou par e-mail.
Avant de prendre rendez-vous
Tout ce qui concerne le bien et le litige : acte d'acquisition, plans, bail, état des lieux, devis et factures, procès-verbaux de réception ou d'assemblée générale, et les échanges écrits avec l'autre partie. Mieux vaut trop de pièces que pas assez.
Pour les deux, comme pour les maîtres d'ouvrage et les entrepreneurs. La seule limite est l'absence de conflit d'intérêts dans un même dossier.
Non. Beaucoup de litiges de voisinage, de bail ou de copropriété se règlent par un courrier argumenté, une convention ou une conciliation devant le juge de paix. La procédure vient lorsque ces voies ont échoué ou qu'un délai l'impose.
Certaines assurances protection juridique couvrent les litiges liés au logement, au voisinage ou à la construction. Apportez vos conditions générales : nous vérifions ensemble ce qu'elles prévoient.
Parlons de votre dossier
Un premier échange, documents en main, permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options réellement ouvertes.