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Vivre à côté d'autres impose de supporter des inconvénients normaux. Quand ils dépassent la mesure, le voisin qui les cause peut être tenu de rétablir l'équilibre, même sans avoir commis de faute.
Le droit belge reconnaît depuis longtemps qu'un propriétaire peut devoir une compensation lorsqu'il impose à son voisin un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ce principe, d'abord construit par la jurisprudence, est désormais inscrit dans le Livre 3 du Code civil.
Ce qui est normal s'apprécie au regard des circonstances : la nature du quartier, l'antériorité des situations, la durée et l'intensité de la gêne. Un chantier de quelques semaines n'est pas un atelier bruyant installé pour des années.
Le cabinet assiste aussi bien la personne qui subit le trouble que celle qui est mise en cause, propriétaire, maître d'ouvrage ou exploitant.
Fissures, infiltrations, poussières : état des lieux avant travaux, constat des dégâts, indemnisation.
Activité commerciale, installation technique, animaux : mesure de la gêne, mise en demeure, action en justice.
Construction ou plantation qui prive d'ensoleillement ou masque une vue, appréciation de l'anormalité.
Eaux pluviales, remblais, murs de soutènement : dommages provenant de la parcelle voisine.
Contester l'anormalité d'un trouble, faire valoir l'antériorité ou proposer des mesures correctrices.
Lorsqu'un chantier important démarre à côté de chez vous, ou que vous en lancez un, un état des lieux contradictoire des immeubles voisins réalisé avant les travaux est la meilleure protection pour tout le monde.
Sans lui, il devient difficile de distinguer, après coup, une fissure ancienne d'une fissure causée par les travaux. Avec lui, la discussion porte sur des constats comparables et se règle souvent avec les assureurs.
Le régime des troubles de voisinage ne cherche pas un coupable. Il vise à rétablir l'équilibre rompu, par une compensation financière ou par des mesures qui réduisent la gêne : isolation, déplacement d'une installation, limitation d'horaires.
Le juge ne peut en principe pas ordonner la suppression d'une activité régulièrement autorisée au seul motif du trouble, mais il peut imposer des aménagements ou une indemnité. La stratégie se construit en fonction de ce que vous cherchez réellement à obtenir.
Un trouble de voisinage se prouve par des éléments concrets et datés. Plus ils sont réunis tôt, plus la discussion est sérieuse.
Non. Il suffit d'établir que le trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage, compte tenu des circonstances. Si le voisin a en plus commis une faute, d'autres fondements peuvent s'ajouter.
Non. Un permis autorise la construction, il ne dispense pas son titulaire de compenser un trouble excessif causé aux voisins. Le contentieux du permis lui-même relève d'autres règles et d'autres délais.
Le juge de paix est souvent compétent en matière de troubles de voisinage. Une tentative de conciliation devant lui peut être demandée avant toute procédure.
Exposez-moi votre situation et apportez vos documents : je vous dirai s'il y a matière à agir, dans quel délai et par quelle voie.