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Publié le par Maître Pierre Rousseaux
Une maison achetée à deux par un couple qui se sépare, un immeuble hérité par plusieurs enfants : l'indivision est fréquente et souvent subie. Chacun est propriétaire d'une part de l'ensemble, sans pouvoir disposer seul du bien.
Le principe est que nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. La question est donc moins de savoir si l'on peut en sortir que comment, à quel prix et dans quel délai.
La solution la plus simple est souvent le rachat de la part des autres par l'un des indivisaires, ou la vente du bien à un tiers et le partage du prix. Elle suppose de s'accorder sur la valeur du bien, au besoin sur la base d'une expertise.
Pour un couple, il faut en outre faire les comptes : qui a apporté quoi lors de l'achat, qui a remboursé l'emprunt et depuis quand, qui occupe le bien. Ces éléments influencent directement la somme revenant à chacun.
Lorsqu'un seul indivisaire occupe la maison, une indemnité d'occupation peut être due aux autres. Inversement, celui qui a payé seul les charges du bien, l'emprunt ou des travaux de conservation peut faire valoir ces paiements lors du partage.
Ces comptes se reconstituent avec les extraits bancaires et les factures. Les conserver dès la séparation ou le décès évite bien des discussions.
À défaut d'accord, un indivisaire peut demander au tribunal d'ordonner le partage. Le tribunal désigne alors un notaire chargé des opérations. Si le bien ne peut être attribué à l'un des indivisaires, il est en principe vendu et le prix est réparti.
Cette procédure est encadrée par des délais, ce qui permet d'éviter qu'un indivisaire bloque indéfiniment la situation. Elle reste plus longue et plus coûteuse qu'un accord, ce qui incite souvent les parties à négocier en cours de route.
Réunissez les documents essentiels avant toute discussion : ils permettent de chiffrer les positions de chacun et d'éviter les débats de principe.
Vous pouvez en principe céder votre part indivise, mais un acquéreur extérieur est rarement intéressé par une part d'un bien qu'il ne pourra pas occuper seul. Des règles particulières peuvent par ailleurs s'appliquer selon l'origine de l'indivision.
Cela dépend de la complexité du patrimoine et de l'attitude des parties. La procédure prévoit des délais pour chaque étape, ce qui limite les blocages, mais elle se compte généralement en mois, voire davantage.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier dépend de ses pièces et de ses dates : exposez-moi le vôtre.