Avocat servitudes et droit de passage à Charleroi

Le premier travail consiste à reconstituer l'histoire du terrain : actes d'acquisition successifs, plans annexés, éventuel acte de division, photos aériennes anciennes, attestations d'anciens occupants.

Une servitude se lit dans son titre. Son assiette, sa largeur, les véhicules autorisés, la répartition des frais d'entretien y sont parfois précisés en quelques lignes, parfois pas du tout. C'est souvent cette lecture qui décide de l'issue du litige.

Le propriétaire d'un fonds qui n'a pas d'accès suffisant à la voie publique peut réclamer un passage sur le fonds voisin, moyennant indemnité. La loi encadre le choix du tracé, qui doit tenir compte à la fois des besoins du fonds enclavé et de la charge imposée au voisin.

La notion d'accès suffisant s'apprécie selon l'usage normal du bien : un accès piéton peut ne pas suffire pour une habitation ou une activité professionnelle. C'est un point qui se discute avec des éléments concrets.

Beaucoup de conflits de passage se règlent par une convention bien rédigée : tracé précis, plan annexé, usage autorisé, partage de l'entretien. Pour être opposable aux futurs acquéreurs, une telle convention doit en principe être passée devant notaire et transcrite.

Lorsque l'accord est impossible, le juge de paix est en général compétent. Une tentative de conciliation devant lui reste une option utile avant d'engager une procédure.