Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique susceptible d'intervenir dans votre dossier.
La protection juridique est parfois incluse dans une assurance habitation, familiale ou professionnelle, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Selon le contrat, elle peut couvrir des litiges de bail, de voisinage ou de construction. Lorsqu'une procédure est nécessaire, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : lecture des actes et des plans, courriers, rédaction des conclusions, réunions d'expertise et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige de construction avec expertise judiciaire.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction ou la relecture d'un bail, une mise en demeure ou une convention de servitude, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers à enjeu financier, comme une indemnisation après des malfaçons ou un recouvrement d'arriérés, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de mise au rôle, frais d'huissier, provision d'expert ou de géomètre, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)71 31 02 92. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.