Avocat en droit de la construction à Charleroi

En pratique, la réception se fait souvent en deux temps : une réception provisoire, à l'achèvement des travaux, puis une réception définitive après un délai de vérification. Le contrat fixe les modalités.

Accepter les travaux sans réserve peut couvrir les défauts visibles à ce moment. Les remarques doivent donc être formulées par écrit, précisément, au moment de la réception. Après celle-ci, restent principalement les vices cachés et la responsabilité décennale pour les vices graves.

Face à des malfaçons ou à un retard important, le premier réflexe est de documenter et d'écrire, pas d'arrêter brutalement le chantier ou de faire intervenir un autre entrepreneur sans précaution. Ces décisions peuvent être reprochées au maître d'ouvrage.

Lorsque les parties ne s'entendent pas sur la réalité ou l'origine des désordres, le juge peut désigner un expert. En cas d'urgence, une expertise peut être demandée en référé.

L'expertise est souvent l'étape qui décide du dossier. Il faut y participer activement : assister aux réunions, fournir les pièces, formuler des observations écrites en temps utile, au besoin avec l'aide d'un conseiller technique.