Avocat en droit patrimonial de la famille à Charleroi

Qu'il s'agisse d'époux ou de cohabitants, la maison commune est presque toujours au centre du partage. Faut-il la vendre, l'un peut-il la racheter, à quel prix, et comment tenir compte de ce que chacun a payé ?

Les réponses dépendent du régime matrimonial ou de l'absence de régime, de l'acte d'acquisition, de l'origine des fonds et des remboursements d'emprunt effectués avant et après la séparation. Il faut reconstituer ces flux avec méthode, pièces bancaires à l'appui.

Un héritier qui ne répond pas, un bien occupé par l'un des enfants, une donation ancienne contestée, un testament jugé injuste : les causes de blocage sont nombreuses.

Depuis la réforme du droit successoral entrée en vigueur en 2018, la réserve des enfants a été fixée globalement à la moitié de la succession, et le parent dispose donc d'une plus grande liberté sur l'autre moitié. Les règles de rapport et de réduction des donations ont aussi été revues. Leur application à un dossier concret demande une analyse précise des actes et des dates.

À défaut d'accord, le tribunal de la famille peut ordonner la liquidation et le partage et désigner un notaire liquidateur. La procédure suit des étapes encadrées par des délais, ce qui permet d'éviter qu'un dossier reste bloqué indéfiniment.

L'avocat intervient à chaque étape : inventaire, dires adressés au notaire, contestation de l'état liquidatif, recours devant le tribunal.