Malfaçons découvertes après la réception des travaux : quels recours ?

En acceptant les travaux, le maître d'ouvrage est en principe réputé agréer les défauts visibles à ce moment, sauf s'il les a mentionnés en réserve. Un défaut apparent non signalé lors de la réception est donc difficile à faire valoir ensuite.

D'où l'importance d'une visite attentive, éventuellement accompagnée de l'architecte ou d'un conseiller technique, et d'un procès-verbal de réception qui énumère précisément les remarques.

Un défaut qui n'était pas décelable lors de la réception, même pour un maître d'ouvrage attentif, peut encore être invoqué. Lorsqu'il ne met pas en cause la solidité de l'ouvrage, on parle souvent de vice caché véniel.

L'action doit être introduite dans un délai raisonnable à partir de la découverte du défaut. Attendre plusieurs années après avoir constaté une infiltration affaiblit sérieusement le dossier.

Pour les vices graves qui affectent la solidité ou la stabilité de l'ouvrage, ou d'un de ses éléments essentiels, l'entrepreneur et l'architecte restent responsables pendant dix ans à compter de la réception. Cette responsabilité est d'ordre public.

Pour les travaux portant sur des logements, une assurance obligatoire couvre en outre, dans de nombreux cas, cette responsabilité des entrepreneurs et architectes. Il est utile de demander l'attestation d'assurance avant le début des travaux.

Quel que soit le type de défaut, la réaction à adopter est la même : documenter, informer par écrit, et ne pas faire réparer par un tiers avant que l'état des lieux ait été constaté de manière probante.