Avocat en copropriété à Charleroi

Un copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale. Le délai pour agir est court et court à partir de l'assemblée : il ne faut pas attendre le prochain appel de fonds pour réagir.

Avant d'agir, il faut examiner la convocation, l'ordre du jour, le procès-verbal, les majorités atteintes et les pièces communiquées aux copropriétaires. Une irrégularité de forme ne suffit pas toujours ; une décision prise sur un point absent de l'ordre du jour est en revanche fragile.

Le refus de payer ses charges en signe de protestation se retourne presque toujours contre le copropriétaire : frais, intérêts, procédure de recouvrement. La contestation du décompte ou de la clé de répartition passe par d'autres voies.

Pour l'association, un recouvrement rapide et méthodique des charges impayées protège l'ensemble des copropriétaires, qui finissent sinon par avancer la part du défaillant.

Une fuite venue de l'appartement du dessus, une toiture commune qui laisse passer l'eau : il faut d'abord déterminer l'origine du dommage et la nature, privative ou commune, de l'élément en cause.

Selon le cas, la responsabilité incombe au copropriétaire voisin, à l'association ou à un entrepreneur. Les assurances de chacun interviennent ensuite, d'où l'intérêt de déclarer le sinistre rapidement.